Contrat De Sous-Traitance Du Point De Vue Du Droit Turc Et Suisse

Contrat De Sous-Traitance Du Point De Vue Du Droit Turc Et Suisse Kısa Özet

Les doctrines turco-suisse ont cherché la justification théorique de l`action directe, ouvrant à un tiers le droit d`exiger l`exécution d`un rapport d`obligation auquel il est étranger. L`application des seuls principes de la responsabilité délictuelle risquerait souvent d`être inefficace et par conséquent de laisser le maître de l`ouvrage et l`entrepreneur principal sans recours contre le sous-traitant et le sous-sous-traitant, lorsque c`est à ceux-ci qu`est imputable le manquement à l`obligation contractuelle. Les doctrines turco-suisse proposent l`application par analogie de l`art. 399 al. 3 COs dans le cadre du contrat d`entreprise. En vertu de cette disposition, le maître de l`ouvrage a la possibilité de faire valoir le sous-traitant, les droits dont dispose l`entrepreneur principal contre celui-ci. Le contrat de sous-traitance mérite un traitement juridique particulier. Pour nous, il est logique d`admettre que toutes les personnes participant à une même opération économique, soient soumises à un même régime juridique et par conséquent, que l`on doive envisager de privilégier un contrat direct, voire une relation contractuelle entre des personnes non liées contractuellement.